Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
10
L'entreprise a souscrit un emprunt professionnel. La banque a exigé la souscription d'une assurance-décès sur la tête de l'exploitant pour garantir le prêt. La prime annuelle est comptabilisée en charge.
Complétez l'analyse relative à la déductibilité de la prime d'assurance-vie souscrite par l'entreprise.
Les primes d'assurance-vie souscrites sur la tête de l'exploitant sont exceptionnellement du résultat fiscal de l'entreprise si l'assurance a été formellement par un établissement bancaire pour garantir l'octroi d'un professionnel.
En règle générale, les primes d'assurance-vie souscrites sur la tête d'un exploitant individuel ne sont pas déductibles. Toutefois, la jurisprudence et l'administration fiscale admettent leur déduction si cette assurance a été expressément exigée par l'organisme bancaire pour l'octroi d'un prêt professionnel. La prime devient alors un frais financier lié au prêt et est intégralement déductible.