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QCM
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Le montant total des amendes s'élève à 350 €.
L'EURL a comptabilisé des amendes pour excès de vitesse commis par l'associé unique lors de ses déplacements professionnels. Ces contraventions sont-elles déductibles du résultat BIC ?
Conformément à l'article 39-2 du Code général des impôts, les sanctions, pénalités et amendes (y compris routières) infligées par une autorité administrative ou pénale ne sont jamais déductibles du résultat fiscal, et ce pour ne pas en reporter indirectement le coût sur l'État. Une réintégration extracomptable de 350 € est exigée.