Catalogue
QCM
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Les cadeaux sont offerts dans l'intérêt de l'entreprise (fidélisation).
L'entreprise achète des pendules de bureau personnalisées pour les offrir à ses clients. Le prix d'achat est de 40 € HT l'unité. La TVA sur cet achat est-elle déductible ?
En principe, la TVA sur les biens cédés gratuitement (cadeaux) n'est pas déductible. Toutefois, une tolérance légale autorise la déduction pour les objets de faible valeur, à condition que la valeur unitaire TTC du cadeau remis à un même bénéficiaire par an ne dépasse pas 73 € TTC (frais de port et d'emballage compris). Ici, le prix unitaire est de 40 € HT, soit 48 € TTC. Ce montant étant inférieur au seuil de 73 € TTC, la TVA est déductible.