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QCM
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La facture de location s'élève à 600 € HT + 120 € de TVA.
La société loue un véhicule de tourisme (Location Longue Durée) pour ses commerciaux. La TVA facturée sur les loyers de ce véhicule est-elle déductible ?
L'article 206 de l'Annexe II au CGI exclut expressément du droit à déduction la TVA afférente aux véhicules ou engins conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte (véhicules de tourisme). Cette exclusion concerne l'achat, mais aussi la location (crédit-bail, LLD) et l'entretien du véhicule. La TVA de 120 € n'est donc pas déductible.