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QCM Multiple
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La SA Habitat a vendu et livré pour 150 000 € HT de marchandises à une société basée en Suisse.
L'entreprise expédie des marchandises à destination d'un client professionnel situé en Suisse. Quel est le traitement applicable en matière de TVA française ? Plusieurs réponses possibles
La Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne. L'expédition de biens à destination d'un pays tiers (hors UE) constitue une exportation. En vertu de l'article 262 I du CGI, les exportations de biens sont exonérées de TVA française (sous réserve d'en justifier la réalité douanière). Aucune TVA n'est donc exigible sur cette opération.