L'entreprise encaisse un acompte pour des travaux d'installation (prestation de services) chez un client. L'entreprise n'a pas opté pour les débits. À quelle date la TVA sur cet acompte est-elle exigible ?

Pour les prestations de services, le fait générateur est l'exécution du service, mais la TVA est exigible lors de l'encaissement du prix ou des acomptes. L'entreprise n'ayant pas opté pour les débits, la TVA sur cet acompte doit être déclarée et reversée au titre du mois de son encaissement (novembre).