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QCM
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La SA Habitat réalise des ventes de menuiseries et des prestations d'installation. Son CA HT est largement supérieur aux seuils du régime simplifié.
Quel est le régime d'imposition à la TVA applicable de plein droit à une entreprise réalisant un Chiffre d'Affaires annuel Hors Taxes (CA HT) de 1 250 000 € (ventes de biens) ?
Le seuil d'application du régime réel simplifié pour les activités de ventes de marchandises est fixé à 840 000 € HT. Le chiffre d'affaires de l'entreprise dépassant ce seuil (1 250 000 € HT), elle relève obligatoirement et de plein droit du régime du "réel normal" d'imposition à la TVA. Elle doit donc souscrire des déclarations mensuelles (CA3).