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QCM
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On ne peut pas inscrire au bilan un actif que l'on n'a pas encore acquis.
L'article 211-1 du PCG précise que l'entité doit contrôler la ressource "du fait d'événements passés". Que signifie cette mention pour la comptabilisation ?
Cela signifie que la transaction d'achat, la production ou la signature du contrat doit avoir eu lieu (événement passé). Une simple intention d'achat pour le futur, ou une machine qui sera livrée l'an prochain sans engagement ferme aujourd'hui, ne peut pas être inscrite à l'actif du bilan présent.