QCM
Facile
9
Le brevet apporte une reconnaissance juridique incontestable à une simple idée.
L'entreprise dépose un brevet à l'INPI pour protéger sa nouvelle invention. Le dépôt du brevet coûte 5 000 €. En quoi le brevet remplit-il facilement le critère "Élément Identifiable" de la définition de l'actif ?
Un élément incorporel est identifiable s'il est séparable OU s'il résulte d'un droit légal ou contractuel. Le brevet d'invention est la définition même d'un droit légal, exclusif et protégé.