Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
La comptabilité moderne (inspirée des IFRS) privilégie la réalité économique sur l'apparence juridique.
Le PCG exige qu'un actif soit un élément "contrôlé" par l'entreprise. Complétez la définition exacte de ce contrôle.
Pour inscrire un bien au bilan, l'entreprise n'a pas toujours besoin d'en être formellement le propriétaire au sens strict de la loi. En effet, le PCG précise qu'il s'agit avant tout d'un contrôle plutôt que purement . Cela signifie que l'entité doit avoir la capacité de bénéficier des avantages futurs générés par ce bien et de l'accès de ce bien aux tiers (comme dans le cas de certains contrats de concession ou de crédit-bail en IFRS).
Il s'agit d'un contrôle économique plutôt que juridique : l'entité bénéficie des AEF de l'actif et peut en restreindre l'accès aux tiers.