QCM
Facile
9
L'immatériel nécessite une définition juridique stricte pour ne pas tout transformer en actif.
Le critère "élément identifiable" est facile à prouver pour un bien corporel (une machine). Mais comment le PCG définit-il le caractère "identifiable" pour un élément INCORPOREL (qui n'a pas de substance physique) ?
Un élément incorporel est identifiable s'il est séparable des activités de l'entité (susceptible d'être vendu, transféré, loué) OU s'il résulte d'un droit légal ou contractuel (comme un brevet ou une licence).