Si une seule de ces conditions n'est pas respectée, la dépense doit être passée en charge et non en immobilisation.
Selon le Plan Comptable Général (PCG, art. 211-1), quelles sont les 5 conditions cumulatives (3 de définition et 2 de comptabilisation) qui doivent être remplies pour qu'une ressource soit inscrite à l'actif du bilan ? Plusieurs réponses possibles
L'élément doit être identifiable, contrôlé par l'entité, générer des Avantages Économiques Futurs (AEF). Il faut que l'obtention de ces avantages soit probable, et que son coût puisse être évalué avec fiabilité.