Le tableau de la fiche 44 inclut les "Émissions de GES" (Quotas carbone, vu au Chapitre 15). Que doit obligatoirement détailler l'Annexe concernant ces quotas si l'entreprise est polluante ?

L'Annexe doit indiquer le modèle comptable retenu (Production ou Négoce), donner une estimation des émissions réelles de GES de l'année, et préciser les hypothèses retenues pour déterminer le coût des quotas à acquérir (la provision) si les droits d'émission gratuits sont insuffisants.