QCM
Facile
7
L'événement n'a pas de lien avec la clôture, le bilan N ne bouge pas, mais l'Annexe sert de "journal d'alerte".
Le 15 février N+1, l'entrepôt principal de l'entreprise est détruit par un incendie (aucune cause préexistante en N). Cet événement est majeur mais ne remet pas en cause la continuité d'exploitation. (Rappel du Chapitre 31). Que doit indiquer le comptable dans l'Annexe de l'année N ?
Le PCG (Art. 831-1) impose de donner une information dans l'Annexe si l'événement postérieur (sans lien direct) est significatif. L'Annexe expliquera l'incendie pour prévenir les lecteurs de la difficulté à venir en N+1.