QCM
Facile
10

L'Annexe ne doit pas être un roman illisible, elle doit aller à l'essentiel.

La liste des informations à fournir dans l'Annexe de base est extrêmement longue. L'entreprise est-elle obligée de détailler scrupuleusement la moindre petite information, même pour un montant dérisoire (ex: 50 € de charges constatées d'avance) ?

Proposée par 18
13 août 2026 10 vues Clonage autorisé
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