QCM
Moyenne
9
La loi prévoit qu'un seul dépassement exceptionnel (ex: un gros CA ponctuel) ne suffit pas à alourdir les obligations comptables.
Combien de ces trois critères (Bilan, CA, Effectif) l'entreprise doit-elle dépasser pour basculer dans la catégorie supérieure (ex: passer de Petite à Moyenne entreprise) ?
L'entreprise change de catégorie dès lors qu'elle dépasse (ou passe en dessous de) DEUX de ces TROIS critères pendant deux exercices consécutifs.