QCM
Facile
8
C'est la distinction fondamentale avec l'entrepreneur individuel (personne physique).
Le Plan Comptable Général impose des obligations de présentation des comptes annuels aux "personnes morales". Quelle est la définition juridique de base d'une personne morale ?
Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique (sociétés, associations, etc.). C'est une entité distincte des membres qui la composent, avec son propre patrimoine.