Texte à trous
Sans proposition
Facile
9
UE 1 #garantie
Pour financer une nouvelle machine pour son entreprise de menuiserie, M. Panneau sollicite un prêt de 50 000 €. La banque accepte mais exige une garantie supplémentaire de la part de son épouse.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant cette garantie personnelle exigée par la banque.
Le contrat par lequel l'épouse s'engage personnellement envers la banque à payer la dette de son mari en cas de défaillance de ce dernier est un contrat de .
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers un créancier (la banque) à payer la dette du débiteur principal (l'emprunteur) si celui-ci ne satisfait pas à ses obligations. C'est la sûreté personnelle la plus courante.