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QCM
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Pour sécuriser la gestion, les associés de la SARL souhaitent insérer une clause imposant la signature de tous les gérants pour engager la société.
Quelle est la valeur juridique d'une clause statutaire de SARL qui exige la signature conjointe de tous les gérants pour valider un acte ?
Une telle clause limitative de pouvoirs (cogérance conjointe) est parfaitement licite et s'impose en interne aux gérants. Toutefois, elle est inopposable aux tiers. Si un gérant signe seul en violation de cette clause, le contrat reste valable et engage la SARL vis-à-vis du tiers (le gérant fautif engageant sa responsabilité civile en interne).