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QCM
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Michel Combes, associé de la SARL ADEE, souhaite céder une partie de ses parts sociales à son fils, Émilien.
Dans une SARL, à quelles conditions une cession de parts sociales entre un ascendant et un descendant est-elle valable ?
L'article L223-13 du Code de commerce prévoit que les parts sociales sont librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants. Toutefois, les statuts peuvent stipuler le contraire (ex: exiger un agrément même pour la famille). La cession doit également être constatée par écrit et notifiée à la société et aux associés.