L'entreprise reçoit une indemnité de son assureur suite à un sinistre classique. Le compte de transfert de charges ayant disparu, précisez la nouvelle nature de ce produit.

La suppression du compte 791 a obligé l'ANC à créer de nouveaux comptes spécifiques. Désormais, lorsqu'une entreprise perçoit un dédommagement de sa compagnie d'assurance suite à un sinistre (dégât des eaux, vol), cette somme n'est plus considérée comme un transfert de charge. L'indemnité d'assurance doit être enregistrée en tant que d', en utilisant spécifiquement le nouveau compte dédié 7587 "Indemnités d'assurance".