Avant la réforme, une "subvention d'équilibre" perçue par l'entreprise était enregistrée dans le compte 7715 (Produits exceptionnels). Indiquez son nouveau classement selon le règlement ANC 2022-06.

La modernisation du PCG vise à donner une image plus juste de la performance économique. Ainsi, une subvention d'équilibre (versée pour compenser une perte globale) n'est plus considérée comme un produit exceptionnel. Dorénavant, elle doit être enregistrée en tant que produit d'. L'entreprise utilisera pour cela la classe 74, consacrée aux subventions d'.