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QCM Multiple
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La réforme durcit les conditions d'accès au résultat exceptionnel pour éviter les manipulations de l'EBE.
L'article 513-5 du PCG redéfinit strictement le résultat exceptionnel. Quels sont les DEUX critères cumulatifs qu'un événement doit désormais respecter pour que ses produits et charges soient classés en "exceptionnel" (hors éléments inscrits par nature) ? Plusieurs réponses possibles
Les produits et charges doivent être directement liés à un événement qui est à la fois majeur ET inhabituel.