Tout ce qui touche aux Titres de Participation (TP) relève de la structure financière de fond de l'entreprise, le PCG impose de tracer intégralement les flux.
Le traitement comptable est différent si les droits (DPS/DA) revendus sur le marché étaient issus (rattachés) de Titres de Participation (Compte 261). Quelle méthode d'enregistrement de la cession doit-on obligatoirement utiliser dans ce cas ?
Pour les droits issus de TP, on utilise la Méthode Brute (comme la vente des actions TP elles-mêmes). Le prix de vente global est enregistré au crédit du compte 7671 "Produits des cessions d'immo fi", et la sortie du droit (sa valeur comptable reconstituée) est débitée au compte 6671 "VCEAC financières".