QCM
Facile
8
La nature de l'augmentation de capital détermine le type de droit émis.
Lors d'une augmentation de capital, les anciens actionnaires reçoivent des droits pour compenser la dilution de leurs parts. Quelle est la différence fondamentale entre un Droit Préférentiel de Souscription (DPS) et un Droit d'Attribution (DA) ?
Le DPS est lié à une augmentation de capital en numéraire (l'actionnaire doit payer le prix d'émission pour obtenir les nouvelles actions). Le DA est lié à une augmentation par incorporation de réserves (l'actionnaire reçoit des actions gratuites, sans rien payer).