QCM Multiple
Moyenne
12
UE 1 #contrats
Le droit des contrats a été profondément réformé en 2016. Les anciennes notions de "cause" et d'"objet" ont été fusionnées et remplacées.
Quelles sont les trois conditions de fond obligatoires pour la validité d'un contrat ? Plusieurs réponses possibles
L'article 1128 du Code civil prévoit désormais trois conditions cumulatives pour qu'un contrat soit valablement formé : le consentement des parties, la capacité de contracter, et un contenu licite et certain (qui remplace les anciennes notions de cause et d'objet).