Réponse libre
Moyenne
9
Malgré l'insistance de son employeur, le salarié refuse systématiquement de se rendre sur le nouveau lieu de travail imposé.
Quelle est la sanction juridique encourue par un salarié qui refuse de se soumettre à un changement de ses conditions de travail (comme une mutation dans le même secteur géographique) ?
Réponse attendue
Le refus du salarié constitue une faute (insubordination) pouvant justifier un licenciement disciplinaire pour faute grave.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Contrairement à une modification du contrat de travail (dont le refus est un droit), le refus d'un simple changement des conditions de travail constitue un acte d'insubordination. L'employeur est alors fondé à prononcer un licenciement pour motif personnel disciplinaire, très souvent qualifié de faute grave (rendant impossible le maintien dans l'entreprise).