Dans le cadre d'un licenciement économique, quelle condition matérielle justifie la rupture du contrat de travail (en plus des difficultés économiques de l'entreprise) ?
L'article L. 1233-3 du Code du travail indique que le licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques.