QCM
Facile
8
La loi commerciale impose la consolidation aux têtes de groupe qui dirigent ou influencent d'autres entités.
Compte tenu des éléments précédents (une filiale en intégration globale et une autre en mise en équivalence), la société SHIVA avait-elle l'obligation de présenter des comptes consolidés (en présumant que les seuils chiffrés d'exemption sont dépassés) ?
Oui. Étant une société commerciale qui exerce un contrôle exclusif (sur Zéphyrin) et une influence notable (sur Cécile), SHIVA est à la tête d'un groupe et a l'obligation légale d'établir et de publier des comptes consolidés.