QCM
Facile
8
Les seuils de présomption d'influence s'appliquent ici.
La filiale Cécile a un capital divisé en 6 000 actions (1 droit de vote par action). La mère (SHIVA) détient 1 800 actions de Cécile. Calculez le pourcentage de contrôle, déduisez-en la nature du contrôle et la méthode de consolidation applicable.
Pourcentage = 1 800 / 6 000 = 30 %. Un contrôle compris entre 20 % et 50 % caractérise une Influence Notable. La méthode de consolidation applicable est la Mise en équivalence.