QCM
Facile
9
Le dirigeant de Tellrup SAS doit supprimer deux postes et se demande s'il peut agir seul.
Dans le cadre d'un projet de licenciement économique collectif, quelle est l'obligation primordiale de l'employeur concernant les institutions représentatives du personnel ?
Dès lors que l'entreprise envisage un licenciement pour motif économique d'au moins 2 salariés sur une même période de 30 jours, l'employeur est dans l'obligation d'informer et de consulter le Comité Social et Économique (CSE). L'absence de consultation caractérise un délit d'entrave.