QCM Multiple
Moyenne
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La société Tellrup SAS envisage de se séparer d'une partie de son personnel en raison de la perte d'un gros marché et s'interroge sur la qualification du motif économique.
Quelles sont les causes légales pouvant justifier un licenciement pour motif économique selon l'article L. 1233-3 du Code du travail ? Plusieurs réponses possibles
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué pour un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d'une suppression/transformation d'emploi consécutive à des mutations technologiques, à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, à une cessation d'activité, ou à des difficultés économiques (baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires).