QCM
Moyenne
10
L'employeur souhaite affecter une salariée (actuellement de jour) sur un poste de nuit. Celle-ci refuse car elle est mère isolée de deux jeunes enfants.
Un salarié peut-il valablement refuser un passage au travail de nuit si cela perturbe gravement sa vie familiale ?
L'article L. 3122-12 du Code du travail protège le salarié: lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (comme la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante), le refus du salarié ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.