Texte à trous
Avec propositions
Difficile
7
La subvention d'équilibre éponge une perte globale exceptionnelle de l'entreprise, elle figure donc en bas du compte de résultat.
Contrairement à la subvention d'investissement qui s'étale (Compte 131), la subvention d'Équilibre est enregistrée immédiatement et totalement dans le résultat. Quel est le numéro du compte de produit utilisé lors de son octroi ?
Si l'entreprise est au bord du gouffre, l'État peut lui verser une somme pour l'aider à clôturer son bilan sans déclarer de cessation de paiements. C'est la subvention d'. L'entreprise enregistre la créance au débit du 441. Pour compenser immédiatement ses pertes de l'année, elle inscrit la totalité de la somme au crédit du compte "Subventions d'équilibre", qui appartient à la catégorie des produits .
On utilise le compte 7715 "Subventions d'équilibre" (Produit exceptionnel).