QCM
Facile
6
L'État a fixé un forfait temporel pour les biens qui ne s'usent pas.
L'entreprise reçoit 30 000 € de l'État pour acheter un Terrain (un bien non amortissable). Le contrat de l'État ne comporte AUCUNE clause de conservation du terrain. Puisque l'on ne peut pas s'aligner sur l'amortissement (il n'y en a pas), comment calcule-t-on l'étalement de la subvention ?
Pour un bien non amortissable sans clause d'inaliénabilité, la subvention est reprise par fractions égales sur une durée de 10 ans (soit 1/10ème par an).