QCM
Moyenne
8
Si la subvention est globale, il faut bien l'adosser à un élément de référence principal.
Le bien acheté est "décomposé" en comptabilité (ex: Achat d'un avion = Carlingue sur 20 ans + Moteurs sur 5 ans). Sur quelle durée l'entreprise doit-elle étaler la subvention d'investissement reçue globalement pour l'achat de cet avion ?
Si la convention ne précise rien, la subvention est rapportée au résultat au même rythme que l'amortissement du composant PRINCIPAL (la Structure). Les amortissements des autres petits composants (ex: les moteurs) n'impactent pas le calcul de la reprise (777).