Texte à trous
Avec propositions
Difficile
8
On crée la créance (actif) et la cagnotte bloquée d'impôt (passif - capitaux propres).
L'entreprise opte pour l'étalement. L'État lui notifie une subvention de 100 000 € pour l'achat d'une machine. Complétez l'écriture comptable constatant cette notification au passif du bilan.
Contrairement à la méthode de référence, l'octroi de cette subvention d'investissement n'impacte pas le compte de résultat. Le comptable enregistre le droit à recevoir de l'argent en débitant le compte (État - Subventions à recevoir). Afin de neutraliser l'impact fiscal immédiat, il place cette somme dans une "salle d'attente" des capitaux propres au passif du bilan : il crédite le compte "Subventions d'".
On débite le 441 "État - Subventions à recevoir" et on crédite le 131 "Subventions d'équipement" pour 100 000 €.