QCM
Facile
8
La TVA s'applique si la subvention constitue le complément de prix d'une prestation individualisée.
Parmi les trois types de subventions (Exploitation, Équilibre, Investissement), laquelle est la seule à pouvoir être potentiellement soumise à la TVA ?
Seules les subventions d'exploitation peuvent être soumises à la TVA (par exemple si l'aide de la région permet à l'entreprise de baisser le prix de vente d'un billet de transport facturé à un client).