Question

Le jury du DCG vous demande de vérifier les principes d'enregistrement des contrats déficitaires. Cochez les règles strictement exactes imposées par l'ANC (Autorité des Normes Comptables).

Accepted Answer

Dès qu'une perte à terminaison est identifiée, sa totalité doit impacter l'année N (principe de prudence).

Accepted Answer

Dans la méthode à l'achèvement, la perte s'enregistre via une dépréciation du stock d'en-cours et une provision complémentaire (1516).

Accepted Answer

Dans la méthode à l'avancement, la dotation de la provision en N est minorée de la part de perte déjà absorbée par le résultat à l'avancement.

Accepted Answer

Si le résultat à terminaison n'est pas fiable, le CA est inscrit à hauteur des coûts engagés (résultat nul).

Answer

Si l'entreprise est assurée contre la faillite, elle est totalement dispensée de passer des provisions pour pertes.

Le jury du DCG vous demande de vérifier les principes d'enregistrement des contrats déficitaires. Cochez les règles strictement exactes imposées par l'ANC (Autorité des Normes Comptables). Plusieurs réponses possibles

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