QCM Multiple
Moyenne
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La société OZONE a recours à une infographiste sous le statut d'auto-entrepreneur. Or, elle travaille exclusivement pour la société, dans les locaux, aux horaires fixés par la direction, et reçoit des directives strictes sous peine de sanctions.
Quels sont les éléments qui caractérisent juridiquement l'existence d'un contrat de travail (et donc le salariat) malgré une autre qualification donnée par les parties ? Plusieurs réponses possibles
En l'absence de définition légale, la jurisprudence qualifie de contrat de travail la situation où une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, moyennant rémunération. L'élément déterminant est le lien de subordination juridique, caractérisé par le pouvoir de l'employeur de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.