Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
10
La direction de MEGAPUCE souhaite supprimer définitivement la prime d'assiduité (qui est un usage) des salariés de l'entreprise rachetée.
Lisez le contexte puis complétez la phrase décrivant la procédure obligatoire pour supprimer un usage d'entreprise.
Pour dénoncer régulièrement un usage, l'employeur doit informer les institutions du personnel, informer individuellement chaque salarié concerné, et respecter un délai de suffisant.
La dénonciation d'un usage par l'employeur obéit à trois règles strictes posées par la jurisprudence : l'employeur doit informer les représentants du personnel (CSE), il doit informer individuellement chaque salarié concerné, et il doit respecter un délai de prévenance suffisant (pour permettre d'éventuelles négociations).