Réponse libre
Moyenne
11
La jurisprudence sanctionne parfois des actes considérés comme contraires à l'intérêt social.
Comment peut-on définir juridiquement la notion d'"intérêt social" qui s'impose à toute société ?
Réponse attendue
L'intérêt social est l'intérêt propre de la société en tant que personne morale, qui consiste à assurer sa pérennité et son développement. Il est supérieur et distinct de l'intérêt personnel des seuls associés.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
L'intérêt social dépasse la simple recherche de profit pour les associés. La jurisprudence l'utilise pour annuler des actes qui mettraient en péril la survie de la société, même si tous les associés avaient voté en faveur de cet acte. C'est la boussole de la gestion d'entreprise.