Réponse libre
Moyenne
10
La SARL ALTEC a été valablement nommée Présidente de la SAS LORIS. M. DUPUIS a été désigné pour représenter ALTEC dans cette fonction.
Quelles sont les responsabilités encourues par le représentant permanent d'une personne morale dirigeant une SAS ?
Réponse attendue
Les dirigeants de la personne morale présidente, ou ses représentants permanents, sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient présidents en leur nom propre.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Le droit des sociétés empêche les personnes physiques de se cacher derrière le "voile" de la personne morale pour échapper à leurs responsabilités. M. DUPUIS engagera donc sa responsabilité personnelle en cas de faute de gestion, solidairement avec la SARL ALTEC.