Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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La SARL ALTEC n'a pas de Commissaire aux Comptes (CAC). Elle doit valider le contrat de travail de son gérant, M. Dupuis.
Lisez le contexte puis complétez la phrase décrivant la procédure de contrôle des conventions réglementées dans une SARL sans CAC.
Dans une SARL sans commissaire aux comptes, le doit rédiger un rapport spécial sur la convention. Ce rapport est ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée des , lors de laquelle le gérant intéressé ne prend pas part au .
La procédure d'approbation des conventions réglementées dans une SARL se fait a posteriori. Sans CAC, c'est au gérant de rédiger le rapport. L'assemblée vote ensuite. Pour garantir l'impartialité, l'intéressé ne vote pas et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.