Réponse libre
Moyenne
9
Pourquoi la répartition du capital de la SARL permet-elle à M. Dupuis d'envisager la validité de son contrat de travail au sein de l'entreprise ?
Réponse attendue
Parce que M. Dupuis est un gérant minoritaire. Il ne détient que 36 % du capital. Il peut donc être placé dans un véritable état de subordination juridique vis-à-vis de la société, condition indispensable à la validité d'un contrat de travail.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Un gérant majoritaire ne peut jamais signer de contrat de travail avec sa société car il ne peut pas être subordonné à lui-même. En revanche, un gérant minoritaire ou égalitaire peut être contrôlé et sanctionné par l'assemblée des associés, ce qui rend le lien de subordination juridique possible.