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QCM
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Pour les services, la TVA est exigible aux encaissements (sauf option pour les débits).
Le contrat à long terme porte sur des PRESTATIONS DE SERVICES (ex: un audit informatique sur 2 ans). Le client verse un acompte en année N. Selon les règles de la TVA (rappel), cet encaissement déclenche-t-il l'exigibilité de la TVA ?
Oui. Pour les prestations de services, la TVA est exigible lors des encaissements. Le versement de l'acompte oblige donc l'entreprise à reverser immédiatement la TVA correspondante à l'État (compte 44571), même si le service n'est pas fini.