Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
8
L'article 12 des statuts de la SNC stipule qu'en cas de décès d'un associé, la société continuera avec les associés survivants mais que les héritiers ne recevront aucune contrepartie financière.
Lisez le contexte puis complétez la règle de droit relative à la poursuite de l'activité de la SNC après le décès d'un associé.
En cas de décès d'un associé de SNC et de clause de continuation avec les seuls associés survivants, la société doit obligatoirement les héritiers à hauteur de la des droits sociaux de l'associé décédé.
Si les statuts peuvent valablement prévoir la continuation de la SNC avec les seuls associés survivants (excluant ainsi les héritiers), il est en revanche formellement interdit de spolier ces derniers. L'article L221-15 impose que les héritiers soient indemnisés de la valeur des droits sociaux (parts) de leur auteur décédé.