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QCM
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L'article 5 des statuts d'une SNC prévoit : « Le gérant a seul le pouvoir de décider la dissolution anticipée de la société. »
Cette clause conférant au gérant le pouvoir de dissoudre seul la société est-elle valable juridiquement dans une Société en Nom Collectif (SNC) ?
La dissolution anticipée d'une société est une décision gravissime qui entraîne la disparition de la personne morale et une modification définitive du contrat de société. Seule l'assemblée extraordinaire des associés a la compétence légale pour prendre une telle décision. Une clause déléguant ce droit souverain au gérant est illégale et réputée non écrite.