QCM
Moyenne
9
Les associés de la SARL ont finalement voté la révocation de Gaël à la majorité légale, mais sans aucune raison objective (ni faute, ni divergence paralysant l'entreprise).
Quelle est la conséquence juridique directe si l'assemblée des associés révoque le gérant de la SARL sans aucun "juste motif" ?
Dans une SARL, la révocation est libre mais doit reposer sur un « juste motif ». Si la révocation est prononcée sans juste motif, elle reste juridiquement valable (le gérant perd bien ses fonctions), mais elle ouvre droit au versement de dommages et intérêts au profit du gérant évincé pour réparer son préjudice financier et moral.