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QCM
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L'article 25 des statuts de la SARL prévoit que : « Le gérant est révocable à l'unanimité des associés ».
Quelle est la valeur juridique de cette clause statutaire exigeant l'unanimité pour révoquer le gérant de la SARL ?
L'article L223-25 du Code de commerce, d'ordre public, dispose que le gérant d'une SARL est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (majorité absolue). Toute clause statutaire exigeant une majorité plus forte (comme l'unanimité) est réputée non écrite, car elle reviendrait à rendre le gérant inamovible (s'il est lui-même associé, il voterait contre sa propre révocation).